Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SyncEthic AI (accessible sur syncethicai.com et via ses APIs), éditée par L.M Leonard.

En créant un compte, en générant une clé d'API ou en utilisant tout service de SyncEthic AI, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et acceptez d'y être lié sans réserve.

SyncEthic AI fournit une suite logicielle d'orchestration et de gouvernance de l'Intelligence Artificielle comprenant notamment :

• Passerelle Proxy IA multi-modèles : Routage intelligent et sécurisé vers plusieurs fournisseurs d'IA de pointe (Google Vertex AI, OpenAI, Anthropic Claude, DeepSeek).
• Filtre PII & Anonymisation : Masquage automatique des données personnelles sensibles avant transmission aux modèles.
• Évaluation de conformité EU AI Act : Classification des risques et journalisation d'audit de gouvernance.
• Connecteurs Documentaires (RAG) : Indexation et recherche sémantique sur des documents (Google Drive, SharePoint, fichiers locaux).
• Génération & Export de Documents : Production de fichiers structurés (PDF, Word .docx, synthèses) et export des échanges.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ses clés d'API (x-api-key). Toute action effectuée via une clé d'API ou un compte utilisateur est réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte.

L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement SyncEthic AI à security@syncethicai.com de toute compromission suspectée de ses clés ou de son compte.

• Vos Données & Requêtes : Vous conservez l'entière propriété intellectuelle de tous les textes, fichiers et documents que vous soumettez à SyncEthic AI.
• Contenus & Documents Générés : Dans la mesure permise par la loi, vous êtes propriétaire des réponses et des documents générés (PDF, DOCX, etc.) produits par le service sur la base de vos instructions.
• Logiciels SyncEthic : Les algorithmes, interfaces, SDKs, logos, marques et le code source de SyncEthic AI demeurent la propriété exclusive de leur auteur.

Il est strictement interdit d'utiliser SyncEthic AI pour :

• Développer des systèmes d'IA interdits au sens de l'EU AI Act (manipulation cognitive, notation sociale gouvernementale, catégorisation biométrique illicite).
• Générer ou propager des contenus illégaux, diffamatoires, terroristes ou incitant à la haine.
• Mener des attaques informatiques, de l'ingénierie inverse, du reverse-engineering ou du prompt-injection malveillant.
• Tenter de contourner les quotas, les filtres de sécurité (guardrails) ou les mécanismes de tarification.

L'utilisation de la plateforme et des clés d'API est facturée selon le barème de consommation (tokens / requêtes) ou selon le plan d'abonnement souscrit. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement agréés (PayPal, etc.).

L'Intelligence Artificielle est une technologie probabiliste. Bien que SyncEthic AI intègre des garde-fous stricts, les modèles de langage peuvent occasionnellement générer des résultats inexacts ("hallucinations").

Les sorties générées par SyncEthic AI sont fournies à titre informatif et d'aide à la décision. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique, médical ou financier officiel et doivent être validées par un humain qualifié avant tout usage critique.

SyncEthic AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans indemnité tout compte ne respectant pas les présentes CGU. Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.